Mentions légales

Conformément aux dispositions de l’article 6 III 1° de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que le site « www.carrieres-nahoma.com » (ci-après le « Site ») est la propriété de RESIDENCES SERVICES, Société par Actions Simplifiée au capital social de 100 000,00 Euros , immatriculée  au  R.C.S de Nanterre sous le numéro 841 180 540, dont le siège social est situé, 12 rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex (ci-après la « Société »).

Dirigeant Mandataire : Monsieur Philippe CHARRIER.

Directeur de publication : RESIDENCES SERVICES  – Service communication - 12 rue Jean Jaurès 92813 - Puteaux Cedex France

Réalisation et développement : TalentSoft & ORPEA.

Crédit photos : RESIDENCES SERVICES

Objectif du site

Le Site est destiné à toute personne (ci-après « Utilisateur ») qui souhaite déposer une candidature spontanée ou accéder à une offre de poste déterminée proposée par la Société.

Il est précisé que le service « votre espace » n'est accessible que par login et mot de passe.

La Société se réserve la possibilité de modifier, d'améliorer et d'enrichir les services proposés sur le Site à tout moment.

Nom de l’éditeur et de l'hébergeur du Site

Les moyens informatiques permettant la mise en œuvre du Site sont hébergés par la société : 

 Talentsoft

8 rue Heyrault

92100 Boulogne Billancourt

R.C.S. 497 94 13 77

http://www.talentsoft.com

Capital social › 220 000 euros

Code NAF › 5829 A

Localisation physique de l'hébergement › 35, rue de la Motte 93308 Aubervilliers

Le Datacenter hébergeant nos données sont situés en France.

Copyright et Propriété intellectuelle

En vous connectant sur le site Internet https://www.carrieres-nahoma.com/ propriété de la Société, titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle s'y rapportant, vous ne pouvez pas copier ni télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et express de la Société.

Le présent Site ainsi que l’ensemble de son contenu (notamment les photos, logos, marques et information de toute nature y figurant) sont protégés par le droit d’auteur. La Société concède aux Utilisateurs de son Site une simple autorisation de visualisation excluant notamment la réutilisation de tout ou partie du contenu de ce site pour quelque motif que ce soit.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables (logos, photos, informations de toute nature ou autre). Les documents à télécharger sont également protégés par le droit d’auteur. Les limites de l’utilisation de ces documents sont précisées sur les pages du site concernées.

Toute représentation totale ou partielle du site, par quelque société que ce soit, sans l’autorisation expresse de la Société – Service communication, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il est en de même, s’il y a lieu, des bases de données figurant sur le site, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

De même, tout enregistrement, radiodiffusion, traduction et adaptation, totale ou partielle du site, est interdit.

Liens vers les sites web

Le Site donne accès à d’autres sites de la Société susceptibles de disposer de leurs propres notices légales, qu’il convient de consulter et de respecter.

La création d’un lien hypertexte vers le site https://www.carrieres-nahoma.com/ est autorisée sans frame et exclusivement vers la page d’accueil du site, sauf autorisation express préalable de la Société– Service communication.

La création des liens hypertextes pointant vers le contenu du site https://www.carrieres-nahoma.com/ est autorisée sous réserve d’être accessible par l’ouverture d’une nouvelle fenêtre. En aucun cas, les pages du site ne doivent être incluses à l’intérieur d’un autre site. La Société se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non-conforme.

La Société ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des informations diffusées sur les sites avec lesquels des liens hypertextes auront été installés ainsi que de tous préjudices de quelque nature que ce soit résultant notamment de leur accès.

Engagements de la Société

Accessibilité aux services du Site

La Société s'engage à mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose afin d'offrir les meilleurs services à l'Utilisateur et de faciliter leur accès.

A ce titre, la Société s'efforce de maintenir le Site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

 Toutefois, cet accès peut être interrompu à l'initiative de la Société ou de ses prestataires chargés de la mise en œuvre et de l'hébergement du Site pour des raisons de maintenance ou toute autre raison technique. Dans ces cas spécifiques d'interruption, La Société s'efforcera d'en informer préalablement l'Utilisateur et de limiter la durée de l'interruption.

La Société se réserve également le droit d'interrompre l'accès aux services sans que sa responsabilité soit engagée dans des cas tels que notamment attaques du Site (virus, intrusions malveillantes…) susceptibles d'avoir une incidence sur la capacité, la sécurité et l'intégrité des traitements ou des données, prise de connaissance par La Société de la présence d'un contenu illicite ; ou demande de suspension ou de restriction d'accès au Site formulée par une autorité administrative ou judiciaire ou par la mise en demeure d'un tiers.

Sécurisation et confidentialité des données

La Société se conforme aux exigences de la loi modifiée n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Informatique et Libertés dans le traitement des données à caractère personnel de l'Utilisateur.

 La Société s'engage notamment à assurer la sécurité des données afin d'éviter qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés et à ne les utiliser qu'aux fins exclusives de gérer les candidatures spontanées ou liées à des postes à pourvoir, de l'Utilisateur et leur suivi.

 La Société ne pourra être tenue responsable envers l'Utilisateur de la perte ou de la disparition des données le concernant liées à un cas de force majeure ou au fait d'un tiers.

Engagements de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage et prend toute mesure propre à assurer la confidentialité et la conservation de son code d'accès et à ne le communiquer à quiconque.

La Société ne saurait être tenue responsable d'une utilisation frauduleuse du code d'accès.

Toute opération effectuée sur le Site avec les identifiants de connexion de l'Utilisateur est réputée faite au nom de ce dernier et engage sa responsabilité.

Le Site vise exclusivement à faciliter les modalités de recrutement de la Société. Il doit être accessible à l'Utilisateur aux seules fins de lui permettre de consulter les offres de poste et déposer sa candidature. A ce titre, l'Utilisateur s'interdit notamment dans son espace personnel et sur les zones à texte libre mis à sa disposition sur le Site toute utilisation contraire à la loi, et notamment l'envoi de messages ou l'enregistrement de contenu à caractère violent, diffamatoire ou illicite.

Loi Applicable

Le contenu du Site Internet est assujetti au droit applicable en France. Tout Utilisateur reconnaît la compétence du tribunal de Commerce de PARIS pour tout ce qui concerne le contenu et l’utilisation du Site ou les recours en découlant.